Arrêté du 8 juillet 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10883
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Arrêté du 8 juillet 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900348A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juillet 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale technique des mines d'Alès », dont le siège est à Alès (Gard), qui s'intitulera désormais « Association amicale des anciens élèves de l'école des mines d'Alès ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.